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octobre 8, 2019
Stéphane CHOISEZ
Mardi 8 octobre 2019 Article de Maître Stéphane CHOISEZ La persistance de certains contentieux en assurance, totalement inutiles tant la solution est certaine et acquise, demeure un mystère pour de nombreux praticiens. C’est ce qu’a rappelé la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 juillet 2019. Dans l’arrêt n° 18-18.444, […]
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