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novembre 19, 2019
Mardi 19 novembre 2019 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Certains contentieux sont si systémiques que lorsqu’on examine leur histoire et leur déroulement, ils apparaissent comme centre de l’attention de l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire (Cour de cassation), de l’ordre administratif (Conseil d’Etat), mais encore du Conseil constitutionnel lui-même. C’est le cas des […]
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