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avril 28, 2020
Benjamin CABAGNO
Mardi 28 avril 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur En sanctionnant en date du 11 mars 2020 Generali vie d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 10 M€, l’ACPR a tenu à rappeler que son pouvoir de contrôle et de sanction n’est limité à aucun domaine particulier. Toutefois, la lecture de la décision laisse […]
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