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septembre 1, 2020
Mardi 1er septembre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Pour un assureur, rédiger une clause d’exclusion valable reste toujours un exercice délicat, ainsi que vient de le rappeler l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 (Civ. 2e, n° 19-15.676), décision qui au visa de l’article L.113-1 du Code des assurances dispose « qu’une […]
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