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octobre 27, 2020
Mardi 27 octobre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Sans être révolutionnaire – il n’est d’ailleurs pas publié au Bulletin civil – l’arrêt du 17 septembre 2020 (Civ. 3e n° 19-17.784) rappelle une règle simple, mais qui tend parfois à être ignorée, ou mal comprise des plaideurs : interpréter un contrat d’assurance excède le pouvoir du […]
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