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janvier 5, 2021
Mardi 5 janvier 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Parmi la série d’importants arrêts rendus en droit des assurances le 26 novembre 2020 par la Cour de cassation, celui de la 3e chambre civile (n° 19-17.824) interroge le patricien en affirmant sèchement, au visa de l’article 1134 ancien du Code civil « que l’assurance de responsabilité d’une société […]
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