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février 16, 2021
Benjamin CABAGNO
Mardi 16 février 2021 Article de Valérie VALIN-STEIN citant Maître Benjamin CABAGNO, responsable du département Droit des Investissements Immobiliers et Droit du Sport, pour Le Particulier Ils pensaient avoir réalisé un placement sûr et rentable, mais ils ne perçoivent plus de loyers depuis plusieurs mois. Les propriétaires bailleurs des résidences de tourisme et d’affaires prennent […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 16 février 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Le juge peut-il soulever d’office, sans réouverture des débats, une clause d’exclusion ? La réponse vient d’être rendue par la Cour de cassation dans un arrêt de la première chambre civile du 17 décembre 2020 (n° 19-21.191), qui invite les juges du fond qui souhaitent appliquer […]
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