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mars 16, 2021
Stéphane CHOISEZ
Mardi 16 mars 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Un vin dégradé mais sans danger pour le consommateur est-il un vin altéré ? C’est tout l’enjeu de l’arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-17.724) rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin. Les circonstances de l’espèce, très particulières, expliquent cette décision qui peut […]
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