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juin 8, 2021
Stéphane CHOISEZ
Mardi 8 juin 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur L’arrêt de cassation du 1er avril 2021 (n° 19-15.687) considère que le fait, pour l’agent général, de ne pas répondre clairement à des demandes d’information émanant de l’assureur sur une activité de courtage accessoire qualifie une faute grave autorisant la rupture du mandat sans préavis. Les […]
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