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juin 22, 2021
Stéphane CHOISEZ
Mardi 22 juin 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur C’est à une réponse positive et ferme qu’invite l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 mai 2021 (n° 19-25.395) en posant que l’existence même d’un contrat d’assurance exige que son objet dépende « d’un événement incertain ». Le même arrêt mentionne également l’obligation pour le juge […]
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