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juillet 6, 2021
Stéphane CHOISEZ
Mardi 6 juillet 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2021 (n° 19-19.349) établit une subtile distinction entre une faute de la victime « causant le dommage » et une faute de la victime l’ayant simplement « aggravé », la première permettant au sens de […]
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