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janvier 13, 2023
Benjamin CABAGNO
Vendredi 13 janvier 2023 Le paradoxe d’un principe fondateur du droit des assurances – ici le principe indemnitaire de l’article L.121-1 du Code des assurances – est que s’il est intuitivement connu et pratiqué L’arrêt de la Cour de Cassation du 15 septembre 2022 (n°21-15528) participe de ce mouvement en rappelant – via un moyen […]
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