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janvier 16, 2023
Benjamin CABAGNO
Vendredi 16 janvier 2023 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Une obligation sérieusement contestée est-elle pour autant sérieusement contestable au sens de la loi ? La Cour de cassation tranche ce débat dans un arrêt du 17 décembre. Certains arrêts, tel celui du 17 novembre 2022 (n°21-15413) n’auront pas l’honneur d’une publication au rapport […]
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