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Benjamin CABAGNO
Mardi 3 mars 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur La décision du 20 février 2020 de l’Autorité de la concurrence (n° 20-D-03), qui a condamné la Mutuelle de La Réunion à payer une sanction pécuniaire de 200 000 €, rappelle l’importance attachée non seulement au respect des principes du droit de la concurrence dans le domaine […]
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Benjamin CABAGNO
Jeudi 20 février 2020 Interview de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Le Brexit, qui a finalement été acté le 31 janvier 2020, soulève de nombreuses questions pour les citoyens européens et a fortiori français. Que va-t-il se passer pour les entreprises françaises implantées au Royaume-Uni ? Et pour les assureurs britanniques sur le sol français comme Admiral et Aviva ? Pour répondre […]
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Benjamin CABAGNO
Mardi 18 février 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur La transaction est un contrat dans sa formation, certes, mais aussi et surtout un jugement dans ses effets. C’est ce que vient de rappeler sèchement un arrêt de la Cour de cassation où une victime, qui contestait que la transaction passée avec l’assureur de […]
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Benjamin CABAGNO
Mardi 4 février 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Le droit européen de l’assurance repose sur un équilibre délicat entre l’identification de principes communs aux membres de l’Union et la prise en compte de certains particularismes nationaux, comme l’action directe, prévue et organisée par l’article 124-3 du Code des assurances. C’est de ce […]
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