Actualités

Toute l'actualité du cabinet choisez et associés
Stéphane CHOISEZ
PAR STÉPHANE CHOISEZ, AVOCAT ASSOCIÉ Un arrêt récent tend à ouvrir assez largement les conditions dans lesquelles une partie civile peut se constituer devant les juridictions d’instruction afin de faire valoir les préjudices découlant d’une infraction pénale. Il est assez rare qu’une starlette américaine de la télévision connue essentiellement pour ses frasques – appelons-la Mademoiselle […]
Read More
PAR STÉPHANE CHOISEZ, AVOCAT ASSOCIÉ ET ANTOINE SKRZYNSKI, AVOCAT À LA COUR Comment combiner ordre public judiciaire, qui autorise à saisir les juridictions françaises, et clause de conciliation ou de médiation préalables, imposées par la force obligatoire du contrat de nature à entraver cette saisine du juge ? Certains arrêts confirment que le droit est […]
Read More
Stéphane CHOISEZ
PAR STÉPHANE CHOISEZ, AVOCAT ASSOCIÉ La Cour de cassation a rendu une décision qui va à l’encontre de l’efficacité pratique de cette catégorie de garanties, au prix d’un renvoi ambigu à l’appréciation souveraine des juges du fond quant au contenu du contrat d’assurance. La jurisprudence rendue en matière d’assurance de fraude et d’acte de malveillance […]
Read More
1 19 20 21