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Stéphane CHOISEZ
Mardi 2 mars 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur La formation restreinte du H3C a sanctionné le 19 février 2021 neuf commissaires aux comptes (CAC) et sociétés de commissariat aux comptes en allant de l’avertissement, blâme ou sanctions pécuniaires (400 000 € pour une des sociétés), à la radiation de la liste des commissaires […]
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Pierre CRAPONNE
Mercredi 17 février 2021 Article de Nessim BEN GHARBIA interrogeant notamment Maître Pierre CRAPONNE, responsable du département Protection des Données et Cyber-Risques , pour la Tribune de l’Assurance L’assurance s’est adaptée à la digitalisation exponentielle du secteur des services. En parallèle, le cadre juridique censé garantir la sécurité et la confidentialité des données partagées aux […]
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Benjamin CABAGNO
Mardi 16 février 2021 Article de Valérie VALIN-STEIN citant Maître Benjamin CABAGNO, responsable du département Droit des Investissements Immobiliers et Droit du Sport, pour Le Particulier Ils pensaient avoir réalisé un placement sûr et rentable, mais ils ne perçoivent plus de loyers depuis plusieurs mois. Les propriétaires bailleurs des résidences de tourisme et d’affaires prennent […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 16 février 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Le juge peut-il soulever d’office, sans réouverture des débats, une clause d’exclusion ? La réponse vient d’être rendue par la Cour de cassation dans un arrêt de la première chambre civile du 17 décembre 2020 (n° 19-21.191), qui invite les juges du fond qui souhaitent appliquer […]
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