Vendredi 12 février 2021 Article de Sandrine ARRESTIER citant Maître Benjamin CABAGNO, responsable du département Droit du Sport, pour La Voix du Nord Les avocats du fameux coach argentin, qui conteste son licenciement pour faute grave et réclame près de 19 M€, et du club lillois se sont longuement exprimés devant les prud’hommes, ce vendredi. […]Read More
Mardi 9 février 2021 Article de Maître Domitille FLAGEUL, Avocate Assurés gardez l’œil : une banque peut obtenir le recouvrement forcé des sommes prêtées malgré le paiement de la garantie de l’assureur dès lors que la déchéance du prêt est acquise. Une analyse de Domitille Flageul, avocat à la Cour, Choisez&Associés. Dans cette affaire, favorable à […]Read More
Lundi 8 février 2021 Article de Sandrine ARRESTIER et Olivier FOSSEUX citant Maître Benjamin CABAGNO, responsable du département Droit du Sport, pour La Voix du Nord Le dossier opposant l’éphémère coach lillois Marcelo Bielsa, licencié pour faute grave en décembre 2017, au LOSC sera jugé sur le fond aux prud’hommes vendredi. « El Loco » réclame près […]Read More
Vendredi 5 février 2021 Interview de Maître Benjamin CABAGNO, responsable du département Droit du Sport, par Alexandre JACQUIN pour La Provence Pablo Longoria s’active en coulisses pour débusquer LE profil qui permettra d’apaiser le climat et, surtout, de ramener l’OM à un rang bien plus conforme à son pedigree Si la valse des noms et […]Read More
Mardi 2 février 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur On ne badine pas avec les dispositions d’ordre public. Tel semble être le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation, qui rappelle aux assureurs leurs obligations de respecter le délai conventionnel de déclaration du sinistre. Certains arrêts peuvent sembler porter en eux […]Read More
Mardi 19 janvier 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Si un texte de loi, comme celui de l’article L.121-12 du Code des assurances, postule la nécessité d’un « fait », la pratique jurisprudentielle doit-elle, au-delà du texte même de la loi, n’envisager pour user de ce texte que l’exigence d’une faute ? C’est tout l’intérêt de […]Read More
Mardi 5 janvier 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Parmi la série d’importants arrêts rendus en droit des assurances le 26 novembre 2020 par la Cour de cassation, celui de la 3e chambre civile (n° 19-17.824) interroge le patricien en affirmant sèchement, au visa de l’article 1134 ancien du Code civil « que l’assurance de responsabilité d’une société […]Read More
Lundi 4 janvier 2021 Article de Maître Domitille FLAGEUL, Avocate Par une décision du 26 novembre 2020, la Cour de cassation reconnaît, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’action directe de l’assureur de la victime contre l’assureur du responsable en assurance de personnes. Une analyse de Domitille FLAGEUL, avocat à la cour au sein du […]Read More
Mardi 8 décembre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Jusqu’où est-il possible d’aller en termes de raisonnement juridique pour garantir l’efficacité d’une assurance obligatoire, en l’occurrence celle de l’article L.242-1 du Code des assurances, posant le principe de « l’assurance de dommages obligatoire » ? Assez loin si l’on en croit la jurisprudence constante que vient […]Read More
Mardi 1er décembre 2020 Article de Capital.fr du 1er décembre 2020 et Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de MEAUX du 10 novembre 2020 Lien vers l’article de Capital.fr : Premières victoires pour nos centaines de clients investisseurs . Merci pour votre confiance. La bataille continue ! https://www.capital.fr/immobilier/lexploitant-dehpad-domusvi-condamne-a-rembourser-les-loyers-dune-centaine-de-bailleurs-particuliers-1387363Read More
