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Pierre CRAPONNE
Benjamin CABAGNO
Mardi 2 février 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur On ne badine pas avec les dispositions d’ordre public. Tel semble être le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation, qui rappelle aux assureurs leurs obligations de respecter le délai conventionnel de déclaration du sinistre. Certains arrêts peuvent sembler porter en eux […]
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Benjamin CABAGNO
Mardi 19 janvier 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Si un texte de loi, comme celui de l’article L.121-12 du Code des assurances, postule la nécessité d’un « fait », la pratique jurisprudentielle doit-elle, au-delà du texte même de la loi, n’envisager pour user de ce texte que l’exigence d’une faute ? C’est tout l’intérêt de […]
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Benjamin CABAGNO
Mardi 5 janvier 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Parmi la série d’importants arrêts rendus en droit des assurances le 26 novembre 2020 par la Cour de cassation, celui de la 3e chambre civile (n° 19-17.824) interroge le patricien en affirmant sèchement, au visa de l’article 1134 ancien du Code civil « que l’assurance de responsabilité d’une société […]
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Domitille FLAGEUL
Lundi 4 janvier 2021 Article de Maître Domitille FLAGEUL, Avocate Par une décision du 26 novembre 2020, la Cour de cassation reconnaît, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’action directe de l’assureur de la victime contre l’assureur du responsable en assurance de personnes. Une analyse de Domitille FLAGEUL, avocat à la cour au sein du […]
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