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Pierre CRAPONNE
Stéphane CHOISEZ
Mardi 21 janvier 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur En décidant que « le manquement par un contractant à une obligation contractuelle est de nature à constituer un fait illicite à l’égard d’un tiers au contrat lorsqu’il lui cause un dommage », la Cour de cassation, par l’arrêt rendu le 13 janvier 2020, pose un […]
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Stéphane CHOISEZ
Lundi 9 décembre 2019 Interview de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Alors que l’ACPR débute aujourd’hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et les modalités de collaboration entre les deux régulateurs. L’ACPR dispose-t-elle du […]
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Mardi 19 novembre 2019 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Certains contentieux sont si systémiques que lorsqu’on examine leur histoire et leur déroulement, ils apparaissent comme centre de l’attention de l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire (Cour de cassation), de l’ordre administratif (Conseil d’Etat), mais encore du Conseil constitutionnel lui-même. C’est le cas des […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 5 novembre 2019 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Le contentieux de la Cour de cassation permet parfois de faire émerger des textes peu usités du Code des assurances (ici l’article L.121-10), chaque arrêt devenant alors une source d’enseignements pour le patricien. Tel est le cas de l’arrêt de la deuxième chambre civile […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 17 décembre 2019 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Le régulateur français ne pouvait pas rester plus longtemps indifférent au feu qui ravage le front de l’assurance construction en libre prestation de services (LPS) en France, domaine dans lequel les défaillances d’assureurs, domiciliés dans des pays où la régulation laisse parfois à désirer, […]
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Pierre CRAPONNE
Un accompagnement complet Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES, issu du droit des assurances, de la responsabilité civile et des affaires, offre à sa clientèle à travers son Département « Privacy et Cyber-Risk » son savoir-faire et ses compétences en matière de Protection des Données, de Cyber-Sécurité et de Cyber-Assurance. Dirigé par Stéphane CHOISEZ, Avocat fondateur, et Pierre […]
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Benjamin CABAGNO
Interview de Maître Benjamin CABAGNO, Avocat of Counsel Dans l’entreprise, le véhicule est un outil de travail dont l’entretien est une nécessité. Qu’il soit de service ou de fonction, il doit prioritairement garantir la sécurité du salarié qui l’utilise. Cette nuance a toutefois son importance en termes de responsabilité liée à l’entretien, notamment dans le […]
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Pierre CRAPONNE
Jeudi 24 octobre 2019 Webinar animé par Maître Pierre CRAPONNE, Avocat of Counsel L’actualité révèle de plus en plus de cyber-attaques variées tant dans leur ampleur que dans les méthodes employées. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, l’heure est à la sensibilisation de tous à ces questions importantes qui se heurtent à un développement technologiques […]
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Benjamin CABAGNO
Interview de Maître Benjamin CABAGNO, Avocat of Counsel Dans le cadre d’une série de podcasts sur les métiers du droit et dans le cadre des 35 ans de l’ISP, retrouvez l’interview de Benjamin Cabagno, avocat à la Cour depuis 2012 et spécialisé en droit du sport, et Franck Touret, professeur de droit civil et de […]
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Stéphane CHOISEZ
Lundi 28 octobre 2019 Interview de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Le 23 octobre dernier, l’Ancia (Planète CSCA, Agéa, Anacofi), le CNCEF et la Compagnie des CGP signaient une position commune pour réformer le 3e usage du courtage pratiqué par les intermédiaires en assurance vie individuelle. Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés, revient […]
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