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Stéphane CHOISEZ
PAR STÉPHANE CHOISEZ, AVOCAT ASSOCIÉ La Cour de cassation a rendu une décision qui va à l’encontre de l’efficacité pratique de cette catégorie de garanties, au prix d’un renvoi ambigu à l’appréciation souveraine des juges du fond quant au contenu du contrat d’assurance. La jurisprudence rendue en matière d’assurance de fraude et d’acte de malveillance […]
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