Acceptation de l’Utilisateur
En utilisant le site www.choisez-associes.com, ci-après dénommé le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les Mentions Légales révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Mentions Légales :
INFORMATIONS LEGALES
Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES est une société d’Avocats inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS.
Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 835 006 628, dont le siège social est situé 4 Rue de Marignan 75008 PARIS (n° de TVA intracommunautaire FR 83 5006628)
SITE INTERNET
Le Site est la propriété de le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES
Le Site est hébergé par la société Studio Boaz, dont le siège social est situé 91 Rue Lauriston 75116 PARIS.
Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.
RESPONSABILITE
Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.
Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.
Il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Il ne saurait non plus être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
• l’accès ou à la navigation sur le Site ;
• l’exploitation des informations contenues dans le Site ;
• la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.
Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.
Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas au cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du cabinet CHOISEZ & ASSOCIES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données est sanctionnée.
Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété du cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web du cabinet CHOISEZ & ASSOCIES. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre au cabinet CHOISEZ & ASSOCIES par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne au cabinet CHOISEZ & ASSOCIES tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel concept, savoir-faire ou suggestion. Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’il pourrait.
LIENS
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites, principalement vers les sites des partenaires de le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
La reproduction d’une page du Site dans un cadre n’appartenant pas à le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ou l’insertion d’une page appartenant à le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES dans la page d’un site n’appartenant pas à le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES est interdite. le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce Site sans autorisation préalable et écrite de le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES.
MODIFICATION
Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
MEDIATION
Nous vous informons de la possibilité qui est offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation à tout client de le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES ayant la qualité de consommateur, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Monsieur Jérôme Hercé, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.
Ses coordonnées sont les suivantes :
• Adresse postale : 180, boulevard Haussmann 75008 Paris
• Adresse de messagerie : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
• Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Nous vous précisons que la saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution amiable du différend sur la base d’une réclamation écrite formée auprès de l’avocat en charge du dossier ou du cabinet.
LOI APPLICABLE
Le présent Site est régi par les lois françaises.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
N’oubliez pas de protéger la nature. N’imprimez ce texte que si cela est nécessaire et pensez à recycler votre papier
Date de la dernière modification : 13 janvier 2021
Photos du cabinet : Govin Sorel
Photos de l’équipe : d’Ansèlme Inès (clakprod.com)
Photos d’illustration : © nd3000/© Kadmy/© Adi/© Chlorophylle pour FOTOLIA – © highwaystarz/© Robert Kneschke/© wutzkoh/© bnenin/© auremar/© Evlakhov Valeriy/© taka/© yurolaitsalbert/© lovelyday12/© StockPhotoPro/© Fokussiert/© AA+W/© ronstik/© AlcelVision/© blvdone/© xixinxing/© RAM/© Jean-Paul Comparin/© rimom pour ADOBE STOK
Photo de la Grille du Palais de justice de Paris : Jacky Delville – sous la licence Creative Commons Attribution
