Le 19 septembre, de 9h00 à 13h00, à la Maison du Barreau
Sous la direction de Maître Benjamin CABAGNO,
Colloque Droit du Sport
Contrats cadres, précontrats, contre-lettres… les pièges à éviter dans le sport professionnel
Le contrat qui n’est pas soumis à l’homologation de l’instance fédérale expose le club, l’entraineur et le joueur à des sanctions financières et notamment la nullité de ce contrat et/ou son inefficacité devant les instances étatiques.
Il arrive pourtant que le contrat signé pour satisfaire aux exigences et formalisme des commissions juridiques des ligues professionnelles ne reflète pas toujours l’accord réellement conclu entre le club, le joueur et/ou l’entraineur.
Face aux exigences concurrentielles du marché du sportif professionnel, les clubs ont dû s’adapter en développant une pratique parallèle de contrat dit « caché » ou de contrat cadre, dont la portée et les effets restent aujourd’hui incertains.
Aussi un entraineur ou un joueur peut se voir priver de tout ou partie des dispositions essentielles qu’il pensait pourtant acquises lors de la négociation. Les risques sont peu connus et la solution jurisprudentielle, issue d’un compromis entre les principes essentiels du droit du travail et les pouvoirs réglementaires des ligues professionnelles, est complexe à manier. Comment éviter les risques de la pratique.
PROGRAMME ET INTERVENANTS
Préalable introductif : la réforme sur le contrat de travail à durée déterminée spéci que aux sportifs professionnels et de haut niveau (loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015)
• Monsieur Skander KARAA, Conseiller spécial du Cabinet de la Ministre des sports, Madame Roxana MARCINEANU et Maître de conférences à l’université de Limoges.
L’homologation obligatoire d’un contrat de travail, son formalisme et ses sanctions
• MonsieurEtienneCAPON,DirecteurGénéraldelaLigueNationaldeHandball
• Monsieur Mickael CONTRERAS, Directeur Juridique chez Ligue Nationale de Basket
• et la participation éventuelle de Madame Emilie MARCHEVAL, responsable juridique de la Ligue de Football Professionnel.
Le « négocium » et la pratique des contrats cachés : qui, du club ou du joueurs (entraineurs) a la main sur les négociations ?
• Messieurs Christophe MONGAI et Arnaud IBANEZ, agents de joueurs et mandataires sportifs
• Monsieur Christophe MOMBET, et la participation éventuelle de Laurent TRAVERS, entraineurs professionnels au Racing 92
• Monsieur Julien ALBINET, Directeur Général Adjoint du Racing 92.
Pluralisme juridique et exception sportive : les conséquences
nancières et judiciaires du double contrat
• Maitre Benjamin CABAGNO, avocat chez SELARL CHOISEZ & Associés
• Monsieur Franck TOURET, Enseignant et Associé à l’ISP, Institut Supérieur de Préparation aux concours juridiques.
Le règlement d’un litige sportif fédéral et du travail :
une réponse contractuelle (précontrat de travail), fédérale (commission juridique) prétorienne (judiciaire) et assurantielle (assurance prud’homale)
Questions-débat avec l’ensemble des intervenants