Vendredi 13 janvier 2023 Le paradoxe d’un principe fondateur du droit des assurances – ici le principe indemnitaire de l’article L.121-1 du Code des assurances – est que s’il est intuitivement connu et pratiqué L’arrêt de la Cour de Cassation du 15 septembre 2022 (n°21-15528) participe de ce mouvement en rappelant – via un moyen […]Read More

Mercredi 3 janvier 2023 Le paradoxe d’un principe fondateur du droit des assurances – ici le principe indemnitaire de l’article L.121-1 du Code des assurances – est que s’il est intuitivement connu et pratiqué par les praticiens, il persiste à recéler des zones d’ombre que la Cour de cassation vient heureusement éclairer de temps à […]Read More

Mardi 24 septembre 2019 Présentation de Maître Stéphane CHOISEZ Toute l’ équipe du cabinet CHOISEZ & ASSOCIES tient à remercier tout particulièrement Monsieur Ronny SEBAG, Madame Joanny HADDAD BENCHEMHOUN et Madame Astrid CAMBOURNAC ainsi que les équipes de SPVIE Assurances pour leur confiance à l’occasion de ce colloqueRead More

Le 19 septembre, de 9h00 à 13h00, à la Maison du Barreau Sous la direction de Maître Benjamin CABAGNO, Colloque Droit du Sport Contrats cadres, précontrats, contre-lettres… les pièges à éviter dans le sport professionnel  Le contrat qui n’est pas soumis à l’homologation de l’instance fédérale expose le club, l’entraineur et le joueur à des […]Read More