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Mardi 24 septembre 2019 Présentation de Maître Stéphane CHOISEZ
Mardi 24 septembre 2019 Présentation de Maître Stéphane CHOISEZ Toute l’ équipe du cabinet CHOISEZ & ASSOCIES tient à remercier tout particulièrement Monsieur Ronny SEBAG, Madame Joanny HADDAD BENCHEMHOUN et Madame Astrid CAMBOURNAC ainsi que les équipes de SPVIE Assurances pour leur confiance à l’occasion de ce colloque
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la Maison du Barreau
Le 19 septembre, de 9h00 à 13h00, à la Maison du Barreau Sous la direction de Maître Benjamin CABAGNO, Colloque Droit du Sport Contrats cadres, précontrats, contre-lettres… les pièges à éviter dans le sport professionnel  Le contrat qui n’est pas soumis à l’homologation de l’instance fédérale expose le club, l’entraineur et le joueur à des […]
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Benjamin CABAGNO
Une expertise complète Le cabinet CHOISEZ & ASSOCIES, issu du droit des assurances et de la responsabilité civile, offre à sa clientèle à travers de son département de droit du sport son savoir-faire et sa connaissance des règles et usages du milieu sportif. Dirigé par Christelle Dubois Vieuloup, avocat fondatrice, et Benjamin Cabagno avocat of […]
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Stéphane Choisez Pierre Craponne
PAR STÉPHANE CHOISEZ, AVOCAT ASSOCIÉ, ET PIERRE CRAPONNE, AVOCAT COLLABORATEUR Quelles sont les normes et règles fondamentales à respecter en matière de protection des données lorsqu’un acteur du monde de l’assurance les rend, d’une façon ou d’une autre, accessibles sur son site internet ? Il est rare qu’une décision de justice révèle les fondamentaux et […]
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Stéphane CHOISEZ
PAR STÉPHANE CHOISEZ, AVOCAT ASSOCIÉ « L’erreur serait de croire que le droit est une science mathématique » « Les systèmes de recherche peuvent être de formidables assistants numériques, mais j’ai le plus grand doute sur le discours publicitaire où l’on tend à vendre de la «prédiction » de jugement qui n’a pas de sens. Connaître la […]
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Stéphane CHOISEZ
PAR STÉPHANE CHOISEZ, AVOCAT ASSOCIÉ Un arrêt récent tend à ouvrir assez largement les conditions dans lesquelles une partie civile peut se constituer devant les juridictions d’instruction afin de faire valoir les préjudices découlant d’une infraction pénale. Il est assez rare qu’une starlette américaine de la télévision connue essentiellement pour ses frasques – appelons-la Mademoiselle […]
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PAR STÉPHANE CHOISEZ, AVOCAT ASSOCIÉ ET ANTOINE SKRZYNSKI, AVOCAT À LA COUR Comment combiner ordre public judiciaire, qui autorise à saisir les juridictions françaises, et clause de conciliation ou de médiation préalables, imposées par la force obligatoire du contrat de nature à entraver cette saisine du juge ? Certains arrêts confirment que le droit est […]
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Stéphane CHOISEZ
PAR STÉPHANE CHOISEZ, AVOCAT ASSOCIÉ La Cour de cassation a rendu une décision qui va à l’encontre de l’efficacité pratique de cette catégorie de garanties, au prix d’un renvoi ambigu à l’appréciation souveraine des juges du fond quant au contenu du contrat d’assurance. La jurisprudence rendue en matière d’assurance de fraude et d’acte de malveillance […]
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