Category

Actu
Pierre CRAPONNE
Mercredi 17 février 2021 Article de Nessim BEN GHARBIA interrogeant notamment Maître Pierre CRAPONNE, responsable du département Protection des Données et Cyber-Risques , pour la Tribune de l’Assurance L’assurance s’est adaptée à la digitalisation exponentielle du secteur des services. En parallèle, le cadre juridique censé garantir la sécurité et la confidentialité des données partagées aux […]
Read More
Benjamin CABAGNO
Mardi 16 février 2021 Article de Valérie VALIN-STEIN citant Maître Benjamin CABAGNO, responsable du département Droit des Investissements Immobiliers et Droit du Sport, pour Le Particulier Ils pensaient avoir réalisé un placement sûr et rentable, mais ils ne perçoivent plus de loyers depuis plusieurs mois. Les propriétaires bailleurs des résidences de tourisme et d’affaires prennent […]
Read More
Stéphane CHOISEZ
Mardi 16 février 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Le juge peut-il soulever d’office, sans réouverture des débats, une clause d’exclusion ? La réponse vient d’être rendue par la Cour de cassation dans un arrêt de la première chambre civile du 17 décembre 2020 (n° 19-21.191), qui invite les juges du fond qui souhaitent appliquer […]
Read More
Benjamin CABAGNO
Vendredi 12 février 2021 Article de Sandrine ARRESTIER citant Maître Benjamin CABAGNO, responsable du département Droit du Sport, pour La Voix du Nord Les avocats du fameux coach argentin, qui conteste son licenciement pour faute grave et réclame près de 19 M€, et du club lillois se sont longuement exprimés devant les prud’hommes, ce vendredi. […]
Read More
Domitille FLAGEUL
Mardi 9 février 2021 Article de Maître Domitille FLAGEUL, Avocate Assurés gardez l’œil : une banque peut obtenir le recouvrement forcé des sommes prêtées malgré le paiement de la garantie de l’assureur dès lors que la déchéance du prêt est acquise. Une analyse de Domitille Flageul, avocat à la Cour, Choisez&Associés. Dans cette affaire, favorable à […]
Read More
Benjamin CABAGNO
Lundi 8 février 2021 Article de Sandrine ARRESTIER et Olivier FOSSEUX citant Maître Benjamin CABAGNO, responsable du département Droit du Sport, pour La Voix du Nord Le dossier opposant l’éphémère coach lillois Marcelo Bielsa, licencié pour faute grave en décembre 2017, au LOSC sera jugé sur le fond aux prud’hommes vendredi. « El Loco » réclame près […]
Read More
Benjamin CABAGNO
Vendredi 5 février 2021 Interview de Maître Benjamin CABAGNO, responsable du département Droit du Sport, par Alexandre JACQUIN pour La Provence Pablo Longoria s’active en coulisses pour débusquer LE profil qui permettra d’apaiser le climat et, surtout, de ramener l’OM à un rang bien plus conforme à son pedigree Si la valse des noms et […]
Read More
Stéphane CHOISEZ
Mardi 2 février 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur On ne badine pas avec les dispositions d’ordre public. Tel semble être le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation, qui rappelle aux assureurs leurs obligations de respecter le délai conventionnel de déclaration du sinistre. Certains arrêts peuvent sembler porter en eux […]
Read More
Stéphane CHOISEZ
Mardi 19 janvier 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Si un texte de loi, comme celui de l’article L.121-12 du Code des assurances, postule la nécessité d’un « fait », la pratique jurisprudentielle doit-elle, au-delà du texte même de la loi, n’envisager pour user de ce texte que l’exigence d’une faute ? C’est tout l’intérêt de […]
Read More
Stéphane CHOISEZ
Mardi 5 janvier 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Parmi la série d’importants arrêts rendus en droit des assurances le 26 novembre 2020 par la Cour de cassation, celui de la 3e chambre civile (n° 19-17.824) interroge le patricien en affirmant sèchement, au visa de l’article 1134 ancien du Code civil « que l’assurance de responsabilité d’une société […]
Read More
1 2 3 8