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Benjamin CABAGNO
Mardi 3 août 2021 Maître Benjamin CABAGNO, Associé en charge du contentieux des investissements immobiliers, réagit à la récente décision de placement en sauvegarde judiciaire d’Appart City https://www.capital.fr/immobilier/residences-de-tourisme-le-bras-de-fer-se-poursuit-entre-appartcity-et-ses-bailleurs-1411216 A l’annonce de l’évolution de la procédure de conciliation d’Appart City vers une sauvegarde judiciaire, la position de Benjamin CABAGNO ainsi que de l’ensemble du cabinet est […]
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Mercredi 14 juillet 2021 Dimitri CAVARE Issu de la génération 95, Dimitri CAVARE est un footballeur évoluant au poste de latéral droit au FC Sion. Après avoir intégré le prestigieux centre de formation du RC Lens, il effectue son premier match en pro à l’âge de 18 ans. Très prometteur il est appelé lors des […]
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Marc-Kévin GOUDJO
Mardi 13 juillet 2021 Article de Maître Marc-Kévin GOUDJO, Avocat « La télévision et le sport ne sont pas nés ensemble.Pourtant, depuis un demi-siècle, ils grandissent côte à côte » Monique Berlioux, ex-directrice du Comité International Olympique.Alors que les championnats de France de Ligue 2 et de Ligue 1 reprendront respectivement leurs droits le samedi 24 juillet […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 6 juillet 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2021 (n° 19-19.349) établit une subtile distinction entre une faute de la victime « causant le dommage » et une faute de la victime l’ayant simplement « aggravé », la première permettant au sens de […]
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Mercredi 30 Juin 2021 Solal DA FONSECA Le cabinet CHOISEZ & Associés est heureux d’accueillir Solal DA FONSECA qu’il assiste aux prémices de sa jeune carrière. Ce milieu défensif de 14 ans, accompagné de ses parents, a accepté de nous confier la gestion de ses intérêts juridiques, et à la société Triple A sport, la […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 22 juin 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur C’est à une réponse positive et ferme qu’invite l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 mai 2021 (n° 19-25.395) en posant que l’existence même d’un contrat d’assurance exige que son objet dépende « d’un événement incertain ». Le même arrêt mentionne également l’obligation pour le juge […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 8 juin 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur L’arrêt de cassation du 1er avril 2021 (n° 19-15.687) considère que le fait, pour l’agent général, de ne pas répondre clairement à des demandes d’information émanant de l’assureur sur une activité de courtage accessoire qualifie une faute grave autorisant la rupture du mandat sans préavis. Les […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 25 mai 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Lorsque la loi spéciale déroge à la loi générale, c’est le texte spécial qui va prévaloir. Tel est le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2021 (Civ. 2e n° 19-25.168). On sait que la législation « à droit constant » voulue par […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 11 mai 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Un régime juridique, ici celui de la responsabilité du fait des produits défectueux, peut-il clore un recours avant même qu’il ait débuté, faute d’intérêt économique à agir ? C’est le sens de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 avril […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 27 avril 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur La période est faste pour le régime juridique de l’action directe de l’article L.124-3 du Code des assurances, comme vient de le démontrer un arrêt de la chambre commerciale du 10 mars 2021 (n° 19-12.825) qui retient qu’est recevable à agir contre l’assureur, en matière […]
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