Mercredi 27 mai 2020 Article de Maître Benjamin CABAGNO, Avocat of Counsel, et Maître Marc-Kévin GOUDJO, Avocat à la Cour Afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 qui sévit désormais le monde depuis près de cinq mois, le Gouvernement français a dû prendre des mesures exceptionnelles visant à endiguer la propagation du virus (loi […]
Mardi 26 mai 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur, et Maître Antoine SKRZYNSKI, Avocat collaborateur Le régime de la responsabilité décennale serait-il, aux yeux de la Cour de cassation, une citadelle imprenable, et son ordre public à jamais inattaquable, en dépit de la volonté contractuelle contraire des parties ? C’est ce que laisse […]
Vendredi 22 mai 2020 Interview de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur par Sébastien ACEDO Le Tribunal de commerce de Paris s’est prononcé sur le refus d’Axa France d’indemniser la perte d’exploitation du restaurateur Stéphane Manigold. Une décision défavorable à l’assureur français qui pourrait faire date. « C’est une victoire collective », a exprimé avec une vive émotion Stéphane […]
Mardi 12 mai 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur La prescription biennale de l’article L.114-1 du Code des assurances a mauvaise presse devant la Cour de cassation qui, de façon plus ou moins subtile, invite régulièrement le législateur à modifier ce texte dont elle estime la durée de prescription trop brève pour le […]
