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Pierre CRAPONNE
Mardi 10 novembre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur La reconnaissance de la cession de droit entre assuré et assureurs par les juridictions signe-t-elle la fin de la subrogation en assurance ? La chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 octobre 2020 (n° 19-16.206) se montre bien prudente sur cette problématique. Certains […]
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Mardi 27 octobre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Sans être révolutionnaire – il n’est d’ailleurs pas publié au Bulletin civil – l’arrêt du 17 septembre 2020 (Civ. 3e n° 19-17.784) rappelle une règle simple, mais qui tend parfois à être ignorée, ou mal comprise des plaideurs : interpréter un contrat d’assurance excède le pouvoir du […]
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Mardi 13 octobre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Le devoir de conseil, parce que nécessairement individualisé, ne peut être par nature globalisé, c’est un principe général qui dépasse le simple cadre du litige. De ce fait, il est impossible de globaliser les sinistres en cas de défaut de conseil. C’est le principal […]
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Mardi 29 septembre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 juillet 2020 (Civ. 3e, n° 18.21.552), affirme qu’un dirigeant d’entreprise qui, en qualité de gérant, omet de souscrire une assurance obligatoire, commet une faute intentionnelle, constitutive d’une infraction pénale séparable de ses fonctions sociales. Dès lors, […]
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Benjamin CABAGNO - Choisez et associés
Lundi 21 septembre 2020 Interview de Maître Benjamin CABAGNO, Avocat of Counsel, pour Capital Retrouvez l’article intégral via le lien suivant sur capital.fr : https://www.capital.fr/immobilier/des-centaines-dinvestisseurs-particuliers-poursuivent-lexploitant-dephad-domusvi-en-justice-1380960
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Vendredi 18 septembre 2020 Commentaire de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur, et Maître Antoine SKRZYNSKI, Avocat à la Cour Les cinq jugements apparaissent avoir été rédigés sous le même canevas : « Attendu que cette police est un contrat d’adhésion dont le défendeur est le rédacteur et seul responsable de la formulation et des garanties offertes ; qu’il […]
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Mardi 15 septembre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Alors que la Cour de cassation avait décidé en 2006 d’élargir les options offertes à la victime en termes de compétence territoriale pour la saisie du juge dans un litige d’assurance, la Haute juridiction semble opérer un revirement en limitant géographiquement cette opportunité. La solution de […]
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cyber-risk Privacy Cyber-assurance
Mercredi 2 septembre 2020 Intervention de Maître Pierre CRAPONNE, Avocat of Counsel et DPO certifié, interrogeant des Experts sur la cyber-sécurité des cabinets d’avocats Retrouvez cet épisode ici : http:// https://youtu.be/rP_mG5WaozY
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Mardi 1er septembre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Pour un assureur, rédiger une clause d’exclusion valable reste toujours un exercice délicat, ainsi que vient de le rappeler l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 (Civ. 2e, n° 19-15.676), décision qui au visa de l’article L.113-1 du Code des assurances dispose « qu’une […]
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cyber-risk Privacy Cyber-assurance
Mercredi 26 août 2020 Intervention de Maître Pierre CRAPONNE, Avocat of Counsel et DPO certifié, interrogeant des Experts sur la cyber-sécurité des cabinets d’avocats Retrouvez cet épisode ici : https://youtu.be/eZhWWkLnB3Y
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