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Stéphane CHOISEZ
Mardi 30 mars 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Tout document signé par l’assuré, mais pas par l’assureur, et arguant d’une renonciation, peut constituer en droit des assurances une transaction opposable. C’est le principal enseignement de l’arrêt du 21 janvier 2021 (Civ. 2e n° 19-20.724) qui, s’il n’est pas publié au Bulletin, invite tout assuré […]
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Domitille FLAGEUL
Mercredi 24 mars 2021 Article de Maître Domitille FLAGEUL, Avocate Si par principe les actions qui dérivent du contrat d’assurance se prescrivent par deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance, la règle spéciale édictée au troisième alinéa de l’article L.114-1 du code des assurances pose comme point de départ de la prescription […]
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Pierre CRAPONNE
Jeudi 18 mars 2021 Interview de Maître Pierre CRAPONNE, responsable du département Protection des Données et Cyber-Risques à propos de l’incendie d’OVH par Nessim BEN GHARBIA pour la Tribune de l’Assurance Pierre Craponne analyse les conséquences en assurance de l’incendie du datacenter d’OVH et identifie les polices qui peuvent être invoquées pour couvrir les sinistres. […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 16 mars 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Un vin dégradé mais sans danger pour le consommateur est-il un vin altéré ? C’est tout l’enjeu de l’arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-17.724) rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin. Les circonstances de l’espèce, très particulières, expliquent cette décision qui peut […]
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