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Mercredi 30 Juin 2021 Solal DA FONSECA Le cabinet CHOISEZ & Associés est heureux d’accueillir Solal DA FONSECA qu’il assiste aux prémices de sa jeune carrière. Ce milieu défensif de 14 ans, accompagné de ses parents, a accepté de nous confier la gestion de ses intérêts juridiques, et à la société Triple A sport, la […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 22 juin 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur C’est à une réponse positive et ferme qu’invite l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 mai 2021 (n° 19-25.395) en posant que l’existence même d’un contrat d’assurance exige que son objet dépende « d’un événement incertain ». Le même arrêt mentionne également l’obligation pour le juge […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 8 juin 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur L’arrêt de cassation du 1er avril 2021 (n° 19-15.687) considère que le fait, pour l’agent général, de ne pas répondre clairement à des demandes d’information émanant de l’assureur sur une activité de courtage accessoire qualifie une faute grave autorisant la rupture du mandat sans préavis. Les […]
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Stéphane CHOISEZ
Mardi 25 mai 2021 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Lorsque la loi spéciale déroge à la loi générale, c’est le texte spécial qui va prévaloir. Tel est le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2021 (Civ. 2e n° 19-25.168). On sait que la législation « à droit constant » voulue par […]
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