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Benjamin CABAGNO
Vendredi 16 janvier 2023 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Une obligation sérieusement contestée est-elle pour autant sérieusement contestable au sens de la loi ? La Cour de cassation tranche ce débat dans un arrêt du 17 décembre. Certains arrêts, tel celui du 17 novembre 2022 (n°21-15413) n’auront pas l’honneur d’une publication au rapport […]
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Benjamin CABAGNO
Vendredi 13 janvier 2023 Le paradoxe d’un principe fondateur du droit des assurances – ici le principe indemnitaire de l’article L.121-1 du Code des assurances – est que s’il est intuitivement connu et pratiqué L’arrêt de la Cour de Cassation du 15 septembre 2022 (n°21-15528) participe de ce mouvement en rappelant – via un moyen […]
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Benjamin CABAGNO
Mercredi 3 janvier 2023 Le paradoxe d’un principe fondateur du droit des assurances – ici le principe indemnitaire de l’article L.121-1 du Code des assurances – est que s’il est intuitivement connu et pratiqué par les praticiens, il persiste à recéler des zones d’ombre que la Cour de cassation vient heureusement éclairer de temps à […]
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Benjamin CABAGNO
Mardi 3 août 2021 Maître Benjamin CABAGNO, Associé en charge du contentieux des investissements immobiliers, réagit à la récente décision de placement en sauvegarde judiciaire d’Appart City https://www.capital.fr/immobilier/residences-de-tourisme-le-bras-de-fer-se-poursuit-entre-appartcity-et-ses-bailleurs-1411216 A l’annonce de l’évolution de la procédure de conciliation d’Appart City vers une sauvegarde judiciaire, la position de Benjamin CABAGNO ainsi que de l’ensemble du cabinet est […]
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