By

Pierre CRAPONNE
Vendredi 18 septembre 2020 Commentaire de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur, et Maître Antoine SKRZYNSKI, Avocat à la Cour Les cinq jugements apparaissent avoir été rédigés sous le même canevas : « Attendu que cette police est un contrat d’adhésion dont le défendeur est le rédacteur et seul responsable de la formulation et des garanties offertes ; qu’il […]
Read More
Stéphane CHOISEZ
Mardi 15 septembre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Alors que la Cour de cassation avait décidé en 2006 d’élargir les options offertes à la victime en termes de compétence territoriale pour la saisie du juge dans un litige d’assurance, la Haute juridiction semble opérer un revirement en limitant géographiquement cette opportunité. La solution de […]
Read More
Pierre CRAPONNE
Mercredi 2 septembre 2020 Intervention de Maître Pierre CRAPONNE, Avocat of Counsel et DPO certifié, interrogeant des Experts sur la cyber-sécurité des cabinets d’avocats Retrouvez cet épisode ici : http:// https://youtu.be/rP_mG5WaozY
Read More
Mardi 1er septembre 2020 Article de Maître Stéphane CHOISEZ, Associé fondateur Pour un assureur, rédiger une clause d’exclusion valable reste toujours un exercice délicat, ainsi que vient de le rappeler l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 (Civ. 2e, n° 19-15.676), décision qui au visa de l’article L.113-1 du Code des assurances […]
Read More
1 8 9 10 11 12 21